Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :
Web Graphiste ABS
Site : www.webgraphisteabs.com
Et toute personne souhaitant bénéficier des services proposés sur le site, ci-après dénommée le client.
Les services proposés concernent notamment :
-
création de sites internet
-
design graphique
-
identité visuelle
-
optimisation et refonte de sites web
-
accompagnement digital
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est validée à réception :
-
du devis signé
-
du paiement de l’acompte (si applicable)
3. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros.
Le paiement peut être effectué par :
-
virement bancaire
-
autre moyen convenu entre les parties
Un acompte de 30 % à 50 % peut être demandé avant le début du projet.
Le solde est payable à la livraison du projet.
4. Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif lors de la validation du projet.
Ils peuvent varier en fonction :
-
de la complexité du projet
-
de la réactivité du client
-
de la transmission des éléments nécessaires
5. Obligations du client
Le client s’engage à fournir :
-
les contenus nécessaires (textes, images, logos)
-
les informations utiles à la réalisation du projet
-
des retours dans des délais raisonnables
Tout retard dans la transmission des éléments peut entraîner un décalage dans la livraison.
6. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par Web Graphiste ABS restent la propriété du prestataire jusqu’au paiement complet de la prestation.
Une fois le paiement effectué, les droits d’utilisation sont cédés au client pour l’usage prévu.
7. Responsabilité
Web Graphiste ABS s’engage à fournir ses services avec sérieux et professionnalisme.
Cependant, le prestataire ne pourra être tenu responsable :
-
des pertes de données
-
des interruptions techniques
-
des problèmes liés à des services tiers (hébergement, plugins, etc.)
8. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du prestataire.
